Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique de confidentialité ») a vocation à Vous informer de l’intégralité des Traitements de Données personnelles réalisés sur le Site accessible à l’adresse suivante https://charliedanslesetoiles.com.
Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à Traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
· Vous restez maître de vos Données personnelles ;
· Vos Données personnelles sont Traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse e-mail permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un Traitement ?
Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)
QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par Charlie dans les étoiles, SAS, au capital de 10.000€, dont le siège social est 12 rue Turgot, Paris 75009 – RCS Paris n° 909971475 (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Rappel légal :
Le « Responsable du traitement » est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Le « Sous-traitant » est une personne Traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre à : contact@charliedanslesetoiles.com
QUELQUES DÉFINITIONS ?
Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
· « Client » : désigne le cocontractant du Vendeur qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
· « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
· « Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique dans le cadre de la présente Politique de confidentialité et telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
· « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par le Vendeur en tant que Responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les Personnes concernées sont les Utilisateurs.
· « Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.
· « Traitement » ou « Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions du Vendeur conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
· « Site » : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante : www.charliedanslesetoiles.com.
· « Utilisateurs » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que Nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que Personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, le Vendeur collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
FINALITÉS
DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES
BASES LÉGALES
Gestion des demandes d’information
Traitement des demandes d’information, réponses aux demandes d’information, suivi des demandes, suivi informatif.
Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Gestion et suivi des comptes et contrats
Inscription des Clients, création du compte Client, gestion des contrats.
Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis
Gestion des Commandes
Gestion des Commandes et suivi commercial
Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Gestion du paiement
Le paiement des Produits commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.
Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales
Envoi des actualités et offres commerciales
Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
Intérêt légitime (promotion des Produits)
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès du Vendeur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où le Vendeur agit en qualité de Responsable de traitement.
Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi.
Le Vendeur sera également autorisé à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Vendeur mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
(Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que le Vendeur est susceptible de Traiter).
TRAITEMENTS
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Gestion des demandes d’information
· Adresse email ;
· Numéro de Commande ;
Gestion et suivi des comptes et contrats
· Nom, prénom ;
· Adresse email ;
· Numéro de téléphone ;
· Date de naissance ;
· Numéro de Commande.
Gestion des Commandes
· Nom, prénom ;
· Adresse email ;
· Numéro de téléphone.
Gestion du paiement
· Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ;
· Données personnelles nécessaires à l’établissement des factures.
Envoi des actualités et offres commerciales
· Adresse email
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les Données personnelles collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site.
Pour plus de détails, consultez notre charte cookies www.charliedanslesetoiles.com
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
· Nom, prénom ;
· Adresse email ;
· Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
En tout état de cause le Vendeur s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
· Le personnel habilité du Vendeur ;
· Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique du Vendeur ;
· Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
· Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
· Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
· Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos Données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées ci-dessous.
TRAITEMENTS
Gestion des demandes d’information
Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le Vendeur
Gestion et suivi des comptes et contrats
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Gestion des Commandes
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Gestion du paiement
Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission
Envoi des actualités et offres commerciales
Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le Vendeur.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
La durée de conservation des différents cookies installées par le Vendeur est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : www.charliedanslesetoiles.com.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données personnelles (en savoir plus)
· Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
· Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
· Droit à la limitation du Traitement de Vos Données personnelles (article 18 RGPD)
· Droit d’opposition au Traitement de Vos Données personnelles (article 21 RGPD) (en savoir plus)
· Droit à la portabilité des Données personnelles que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· Droit de définir le sort de Vos Données personnelles après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données personnelles à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).
Ces droits peuvent être exercés par :
· Simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@charliedanslesetoiles.com ; ou
· Courrier à l’adresse : Charlie dans les étoiles, 12 rue Turgot, Paris 75009.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?
Le Vendeur fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
· Le site internet de la CNIL
· Notre Charte cookies accessible à l’adresse : www.charliedanslesetoiles.com
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Par principe, nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le Vendeur vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Vendeur et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données personnelles et la confidentialité de vos Données personnelles, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données personnelles et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, le Vendeur prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données personnelles et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données personnelles,…).
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.